Aller au contenu principal
logodosatron350.png

Fabricant de pompes doseuses proportionnelles sans électricité

Vous êtes ici

Conditions générales d'utilisation

Se connecter au site www.dosatron.com et l’utiliser vaut acceptation de la présente déclaration relative à la protection de la vie privée des utilisateurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales susmentionnées, merci de ne pas utiliser www.dosatron.com et de ne pas communiquer d’informations personnelles.

Licence limitée

Sous réserve du respect des conditions générales énoncées ci-dessous et des législations et règlements applicables, DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. vous accorde un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce site et des éléments s'y rapportant. Ce droit est non-cessible, non-exclusif et personnel.
Cette autorisation ne saurait constituer une cession des droits attachés au site et est soumise aux restrictions suivantes: (1) vous devez conserver toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété apparaissant sur toutes les copies du site et des éléments s’y rapportant ; et (2) il vous est interdit de modifier le site ou les éléments s’y rapportant, de les reproduire, de les afficher publiquement, de les diffuser, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

Renonciation/Clause de non-garantie

Les informations disponibles sur le site ont pour seul but de vous informer. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. fournit le site et le contenu "tels quels" et ne donne aucune garantie quant au site et à ses contenus. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et notamment aucune garantie quant à la possibilité pour le site et ses contenus à être commercialisés ni quant à leur adéquation à des besoins particuliers. En outre, DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. ne garantie pas que les informations diffusées sur le site sont exactes, complètes et mises à jour.

Modifications

Le contenu des présentes conditions générales peut faire l’objet de modifications sans préavis. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.  se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation du site à tout moment et sans notification préalable. Toute utilisation du site postérieure à un tel changement vaut acceptation de votre part des changements, modifications, ajouts et/ou suppressions effectués.
DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. peut à tout moment mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre une quelconque composante du site, y compris la disponibilité de l’une ou l’autre de ses fonctions. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.  peut aussi imposer des limites à certains services et/ou fonctions du site ou restreindre votre accès à certaines parties du site sans notification et sans que la responsabilité de DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.  puisse être engagée.

Liens hypertextes

Certains liens présents sur le site permettent d'accéder à des sites internet gérés par des tiers sur lesquels DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. n'exerce aucun contrôle. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. met ces liens hypertextes à la disposition des utilisateurs par simple commodité pour ceux-ci sans que cela puisse constituer un quelconque aval donné par DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. concernant ces sites, leur contenu, les produits et/ou services proposés par ceux-ci. Par conséquent, DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. ne fournit aucune garantie quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites, y compris les sous-liens, présents sur ces sites.
Lorsque vous vous inscrivez, que vous commandez ou achetez des produits ou des services auprès d’un site tiers via un lien hypertexte, vous concluez un contrat avec ce site tiers et non avec DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.. Pour cela, vous devrez prendre connaissance et lire attentivement les conditions générales communiquées par ce tiers ainsi que les règles relatives à la protection de la vie privée avant de procéder à votre inscription, à votre commande ou à votre achat.
Les règles relatives à la protection de la vie privée définies par DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. et les présentes conditions générales ne s'appliqueront pas, sauf dispositions expresses contraires prévues dans les présentes conditions générales. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. s'engage à ne proposer que des liens hypertextes permettant de se connecter à des sites partageant ses préoccupations en matière de protection de la vie privée. Il est toutefois impossible pour DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S., de contrôler la façon dont les sites tiers utilisent et collectent les informations et/ou exercent leurs activités.
Lorsque vous vous connectez à un site tiers, vous devez savoir que ces sites sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres moyens qui leur permettront d’avoir des informations vous concernant. Dans ce cas, les règles relatives à la protection de la vie privée définies par DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. et les présentes conditions générales disponibles sur www.dosatron.com ne s’appliquent pas.

Régime juridique des documents et informations fournis à DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.

Si vous donnez à DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S., par courrier électronique ou tout autre support, des informations et/ou des éléments y compris, mais pas exclusivement, des réactions, des questions, des suggestions, des idées, des graphiques ou des fichiers d'ordinateur, vous autorisez expressément DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.  ou garantissez que le propriétaire de tels éléments et/ou de telles informations autorise expressément DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, et distribuer tout ou partie de ces éléments et/ou de ces informations gratuitement, de façon perpétuelle, irrévocable et non-exclusive dans le monde entier, ainsi qu'à les intégrer à d'autres produits de quelque nature que ce soit, à des médias ou des technologies actuellement connus ou futurs, sous réserve du respect de la déclaration relative à la protection de la vie privée des utilisateurs disponible sur dosatron.com.

Clause de limitation de responsabilité

Ni DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S., ni aucune de ses filiales, aucun de ses salariés ou autres représentants ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de ou relatifs à l'utilisation du site.
La responsabilité de DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. ne pourra en aucun cas être retenue d’une part pour un préjudice subi ou des frais encourus qu’il s’agisse de dommages et intérêts, de dommages ou coûts indirects, accessoires, exceptionnels tels que la perte de profits, l’interruption d'activité, la perte d'informations et de données, ou la perte du fonds de commerce, le dommage causé à la propriété ou la perte de droits de propriété, et d’autre part pour toute plainte de tiers résultant de ou relative à l'utilisation, la transcription, ou l'affichage du site et/ou de son contenu ou de tout site internet accessible via un lien hypertexte, et ce même si DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. en a été informé, en a eu connaissance, ou aurait dû en connaître l’éventualité.

Utilisateurs internationaux et juridiction

Le présent site est hébergé par la société Systonic et géré/contrôlé par la société DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. située en France. DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. ne garantit pas que les éléments présents sur le site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France et l'accès au site depuis les pays où le contenu de ce site est illégal est interdit. Si vous accédez au site à partir d'un lieu situé en dehors de la France, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales. Les lois françaises régissent le contenu et l'utilisation du site, sans que les principes et règles en matière de conflit de loi s'appliquent. Tout différend en matière commerciale découlant de la convention sera tranché définitivement suivant le règlement d'arbitrage de la chambre de commerce internationale.

Rectification, suppression et modification des informations

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi ‘’Informatique et Libertés’’. A ce titre, le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site dosatron.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1516493.
Conformément à l'article 34 de la loi ‘’Informatique et Libertés’’, DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S. garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : info@dosatron.com.

Droit d'auteur et marques

Tous les titres de propriété, tous les droits d’auteur, tout autre droit de la propriété intellectuelle et toute modification de ceux-ci y compris la conception du site, l'intégralité des designs, des textes, des graphiques présents sur le site, leur sélection et leur présentation sont la propriété exclusive de la société DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.. Ils sont protégés par le Copyright © 2011 DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.. Tous droits réservés.
Tous les textes et images contenant les symboles ™, ou ® sont des marques ou des marques déposées ou enregistrées.
Dosatron® et Dosatron International® sont des marques déposées.
Il est interdit de copier, modifier ou diffuser sous quelque forme que ce soit le contenu de ce site Internet à un tiers sans l’accord écrit, préalable et express de DOSATRON INTERNATIONAL S.A.S.. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.